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Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (Terms of Service)

Dernière mise à jour : 01‑02‑2024

1. Aperçu

Le présent site est exploité par FOTI MELI Eric Arnaud. Sur tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à FOTI MELI Eric Arnaud / BRAMS & CO.

Nous mettons à votre disposition ce site Internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et Services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des conditions, politiques et avis juridiques énoncés ci‑après (« Conditions », « Conditions d’utilisation »).

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation, y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ou qui sont disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site (visiteurs, clients, marchands, contributeurs de contenu, etc.).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e‑commerce nous permettant de vendre nos produits et Services.


2. Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays/région de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos éventuels mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois de votre juridiction (notamment, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous vous interdisez de transmettre tout virus, ver, ou code de nature destructive.

Toute violation de ces Conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de vos Services.


3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne et à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré non crypté et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ;
(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils.

Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans ces Conditions sont uniquement là pour faciliter la lecture et n’affectent pas leur portée.


4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne pouvons pas garantir que les informations présentes sur ce site sont exactes, complètes ou à jour en permanence. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être votre seule source pour prendre des décisions importantes sans consulter des sources plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations disponibles sur ce site se fait à vos propres risques.

Le site peut contenir des informations historiques qui ne sont plus actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour des informations.


5. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie du contenu) à tout moment, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


6. Produits ou Services

Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et images des produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités de tout produit ou Service. Toutes les descriptions et tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services ou informations que vous achetez ou obtenez répondra pleinement à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.


7. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande (y compris les commandes passées avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation/livraison). En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous prévenir via l’e‑mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués et à mettre rapidement à jour vos données de compte (adresse e‑mail, informations de paiement, etc.) afin que nous puissions traiter vos transactions.


8. Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte. Nous ne saurions être responsables de l’utilisation que vous faites de ces outils optionnels.

Toute utilisation de ces outils est à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous acceptez les conditions fournies par les tiers concernés.


9. Liens de tiers

Certains contenus, produits ou Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de l’exactitude de ces sites et n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux, produits ou Services issus de sites tiers.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou l’utilisation de biens ou Services tiers. Veuillez lire attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction.


10. Commentaires des utilisateurs

Si vous nous envoyez des idées, suggestions, avis produits ou autres contenus (en ligne, par e‑mail ou par courrier), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement (modifier, publier, traduire, distribuer, etc.) sans compensation et sans obligation de confidentialité.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Vos commentaires ne doivent pas violer les droits d’un tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.), ni contenir de propos diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes ou tout virus ou code malveillant.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié ou contraire aux présentes Conditions.


11. Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [lien vers la Politique de confidentialité].


12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur le site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se rapportant aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après la passation d’une commande).


13. Usages interdits

En plus des interdictions déjà mentionnées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) toute activité illégale ; (b) solliciter des tiers pour accomplir des actes illégaux ; (c) violer des lois ou règlements ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) harceler, menacer, insulter ou discriminer des personnes ; (f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger des virus ou codes malveillants ; (h) collecter les informations personnelles d’autrui ; (i) spammer, phisher, scraper, etc. ; (j) tout usage obscène ou immoral ; (k) tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site lié.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces usages interdits.


14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez que votre utilisation du Service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits fournis sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

En aucun cas FOTI MELI Eric Arnaud ni nos dirigeants, employés, partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect ou consécutif (perte de profit, de données, etc.) résultant de l’utilisation du Service ou des produits. Dans les juridictions où une telle limitation n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité FOTI MELI Eric Arnaud, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, employés et prestataires, pour toute réclamation ou demande émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi, ou de la violation des droits d’un tiers.


16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.